Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits de la marque GINGERLY proposés par la société GINGERLY SAS (ci-après « GINGERLY») à toute entreprise ou revendeur (ci-après le « Client »). 

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat. 

1. COMMANDE 

La confirmation de votre 1ère commande auprès de GINGERLY implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de vos informations de facturation.  

Pour passer une commande, le Client s’engage à compléter le bon de commande correctement et à renseigner les différents champs présents (choix des produits, quantités commandées, adresse de facturation, adresse de livraison, email, numéro de téléphone portable, date de livraison souhaitée, N° de Siret, N° de TVA). La commande n’est valide que si toutes les informations demandées au Client sont renseignées. 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente sans réserve.  GINGERLY confirmera par email la commande.  

2. PAIEMENT 

Pour toute commande, GINGERLY demande le règlement total de la commande dès l’émission de la proforma. Aucune commande ne pourra être prise en compte sans une preuve de virement bancaire. 

Le règlement de la commande doit être établi par virement bancaire :  

Coordonnées bancaires : CAISSE EPARGNE HAUTS DE FRANCE 

IBAN : FR76 1627 5006 0008 0020 7623 075 

BIC/SWIFT : CEPAFRPP627

Toutes les factures sont envoyées par email quelques jours après l’expédition de la commande sur l’adresse électronique, renseignée par le Client lors de la création de son compte client.  

Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.  

Tout retard dans le paiement entraîne : 

a) l’application automatique d’un intérêt de retard calculé à un taux égal à celui pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, et ce à partir du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire ; b) à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 10% du montant des sommes non payées à l’échéance, d’un montant minimum de 150 €, calculée sur le montant TTC de la somme restant due ; c) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, en application de l’article D441-5 du Code de commerce. Ces sommes sont dues nonobstant toute autre action que GINGERLY serait en droit d’intenter du fait du retard de paiement à l’encontre du Client.  

3. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE  

Selon Article L221-28 alinéa 4, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation est possible au cas par cas.  

Aucune annulation ou modification ne pourra être prise en compte à partir du moment où le colis est remis au transporteur par GINGERLY. S’il s’agit d’une 1ère commande, le prix versé ne sera ni modifié, ni remboursé. 

Si un produit venait à ne plus être disponible après passation de la commande, GINGERLY est  dans l’obligation d’informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l'attente d'un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit, soit d’annuler la commande. 

Le Client décharge GINGERLY de toute responsabilité en cas de non-disponibilité totale ou partielle des produits commandés.  

4. CONDITIONS DE LIVRAISON  

Les livraisons ont lieu les jours ouvrés de 9h à 17h. Les tarifs appliqués sont indiqués dans le bon de commande.

GLS : France métropolitaine, Corse et Monaco – 

Livraison sous 48/72h.  

UPS : France métropolitaine, Corse et Monaco – 

Livraison sous 48/72h.  

Livraisons hors France Métropolitaine, nous consulter.

 

Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatif et sans  engagement de la part de GINGERLY. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier ni ouvrir droit à une indemnité, ni ouvrir droit à résiliation de la commande. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. 

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

 

Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de livraison peuvent être rallongés.  

Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées les samedis, dimanches, jours fériés, veilles de jours fériés. Les commandes ne sont pas livrées les dimanches, jours fériés et lendemain de jours fériés.  

5. RÉCLAMATION ET REMBOURSEMENT  

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande.  Sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard de l’éventuel transporteur, les réclamations sur les vices apparents et manquants, quelque en soit la nature, doivent, pour être prise en compte, intervenir au plus tard 3 jours suivant la livraison et faire l’objet d’une notification écrite envoyée par email à l’adresse suivante : pro@gingerly.fr. Elle devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu et des produits altérés...).  

Les produits seront tenus à disposition de GINGERLY chez le Client qui prend toute disposition pour s’assurer de leur bonne conservation. En cas de réclamation, GINGERLY vérifiera le bien-fondé de la réclamation et, le cas échéant, remplacera les produits en cause ou établira un avoir du montant de la perte de marchandise subie par le client. La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend en aucun cas le paiement par le Client des produits concernés.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. La Réclamation sera à faire auprès de la personne qui s’est chargée de la commande. 

6. TARIFS  

Les prix des produits et les frais de port forfaitaires sont indiqués dans notre grille tarifaire. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Nos prix s’entendent toujours hors taxes et en euros. GINGERLY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. 

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge par le Client.  

7. GARANTIES ET CONSERVATION  

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation mise en vigueur en France. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.  

La date limite de consommation des produits de GINGERLY est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des lots sélectionnés.  

GINGERLY garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.  

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et utilisation. 

8. FORCE MAJEURE  

GINGERLY peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, sinistre affectant les installations de la société AMCP, épidémies...).  

9. INTERDICTIONS  

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L. 122-4.), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. 

Toute utilisation des images et/ou contenu du site Internet https://gingerly.fr est strictement interdite sans l’accord préalable de GINGERLY. 

Le client ne peut reconditionner lui-même des produits Gingerly. 

Le Client ne peut proposer les produits de GINGERLY en-dessous du prix de vente conseillé indiqué dans la grille tarifaire. 

Les dispositions ont été établies entre GINGERLY et une entreprise ayant une boutique physique. Toute vente en ligne des produits GINGERLY sans l’accord préalable de GINGERLY est interdite. 

Toute forme de publicité payante sur les GAFA (Google / Apple / Facebook / Amazon) pour mettre en avant des produits GINGERLY est strictement interdite. 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTE  

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant d’informations le concernant.  

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les tribunaux du ressort du siège social de GINGERLY sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.